Conditions Générales de Vente

  • Dernière mise à jour : [09/03/25]

    Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre GlobalEcom, propriétaire du site https://les-puzzle-3d.fr/ (ci-après désigné "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale (ci-après désigné "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site, uniquement en France.

    En achetant sur le site, le Client accepte les présentes CGV sans réserve. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document.

    ARTICLE 1 – OBJET

    Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site https://les-puzzle-3d.fr/. Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le biais du site, exclusivement en France.

    ARTICLE 2 – PRODUITS

    Le Vendeur propose à la vente des puzzles 3D et autres articles. Les produits sont présentés sur le site avec leur description, prix, caractéristiques principales, et photos.

    Le Vendeur agit en qualité d'intermédiaire entre le Client et ses fournisseurs. Les produits proposés sont soumis à la disponibilité des stocks des fournisseurs. En cas de rupture de stock, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.

    ARTICLE 3 – COMMANDES

    Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

    Sélectionner les produits désirés.

    Ajouter les produits au panier.

    Valider la commande en remplissant les informations nécessaires à la livraison.

    Effectuer le paiement de la commande.

    Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation de la commande avec un récapitulatif des produits commandés, des frais de livraison, et du montant total.

    Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement ou de problème avec le Client (ex. commande antérieure impayée).

    ARTICLE 4 – PRIX

    Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable en France. Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Cependant, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

    ARTICLE 5 – PAIEMENT

    Le paiement est effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande.

    Les paiements sont sécurisés par des solutions de paiement en ligne, garantissant la protection des informations bancaires du Client.

    ARTICLE 6 – LIVRAISON

    La livraison des produits est effectuée exclusivement en France. Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande en fonction du poids et de la destination de celle-ci.

    Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans les délais indiqués sur le site. Toutefois, les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur. Le Client sera informé de l'expédition de sa commande par e-mail, avec un numéro de suivi.

    ARTICLE 7 – DÉLAIS DE RÉTRACTATION

    Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

    Pour exercer ce droit, le Client doit notifier son intention de se rétracter à l'adresse e-mail : contact@les-puzzle-3d.fr.

    Le Client devra retourner les produits dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du Client.

    ARTICLE 8 – REMBOURSEMENTS

    Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés et sous réserve que les conditions de retour aient été respectées.

    Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

    ARTICLE 9 – GARANTIES

    Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes à la commande et exempts de défauts. En cas de défaut apparent ou de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à l'adresse contact@les-puzzle-3d.fr dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Le Client pourra alors demander un échange ou un remboursement.

    ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les éléments présents sur le site https://les-puzzle-3d.fr/, tels que les textes, images, logos, etc., sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

    ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

    Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou des produits vendus.

    La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles empêchant la bonne exécution de la commande (grèves, intempéries, etc.).

    ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Vendeur s'engage à protéger ces données et à ne pas les divulguer à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@les-puzzle-3d.fr.

    ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si un règlement amiable est impossible, le Tribunal compétent sera celui de Paris, France.

    ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront appliquées à toutes commandes passées après la mise en ligne des nouvelles conditions.

    Contact :

    GlobalEcom

    Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

    Email : contact@les-puzzle-3d.fr